Conditions d'utilisation
Mis à jour le 15 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'app Nota et au site nota.labsmates.fr, édités par Labsmates. L'app est distribuée par l'App Store d'Apple, sous le contrat de licence standard d'Apple pour les apps (EULA), que ces conditions complètent.
Utilisation de Nota
Nota est un carnet de notes pour un usage personnel ou professionnel. Vous pouvez l'utiliser sur tous les appareils liés à votre compte Apple, dans les limites fixées par l'App Store.
Version gratuite, essai et Nota Pro
Nota est gratuit, avec des limites. Nota Pro débloque toutes les fonctions par un achat unique, sans abonnement, partagé avec votre famille par le Partage familial. L'essai gratuit de 7 jours n'entraîne aucun paiement ; à sa fin, sans achat, Nota revient à la version gratuite et vos notes restent ouvrables. Les achats, les prix et les remboursements sont gérés par Apple, selon ses conditions.
Vos contenus
Vos notes, dessins, documents et enregistrements vous appartiennent. Ils restent sur vos appareils et, si vous l'activez, dans votre iCloud ; Labsmates n'y a pas accès. Il vous revient de faire des sauvegardes ; Nota propose une sauvegarde complète dans iCloud.
Services de tiers
Les fonctions d'intelligence artificielle en ligne utilisent le service que vous choisissez, avec votre propre clé, selon les conditions de ce service. La synchronisation et la collaboration passent par iCloud, selon les conditions d'Apple.
Modèles et autocollants
Les modèles de pages, la galerie de modèles et les autocollants fournis avec Nota peuvent être utilisés dans vos notes et dans les documents que vous en exportez. Ils ne peuvent pas être revendus ni distribués séparément.
Responsabilité
Nota est fourni tel quel. Labsmates s'efforce de le garder fiable et de corriger les erreurs signalées, mais ne peut garantir l'absence de toute erreur. Dans la limite permise par la loi, Labsmates n'est pas responsable des pertes de données ni des dommages indirects ; vos droits de consommateur prévus par la loi restent entiers.
Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer avec l'app ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. Elles sont régies par le droit français. Pour toute question : admin@playtora.fr.